Statuts

 

Titre I  Création, Objectifs, Siège

Article 1

Vu le dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association, tel qu’il a été modifié et complété, par la loi n° 75-00 promulguée par le dahir n° 1-02-206 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002), notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2-04-969 du 28 kaada 1425 (10 janvier 2005) pris pour l’application du dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association ;

 

il est créé une association, qui s’intitule :

 

« Société Africaine de la Science des Données (SASD) »

 

Article 2

L’association a pour objectifs :

  • De promouvoir l’Enseignement, la Recherche Scientifique et le Développement de la Science des Données, et d’explorer les domaines d’applications en technologie et industrie.
  • D’organiser des manifestations scientifiques et culturelles nationales et internationales.
  • D’établir des échanges entre spécialistes et favoriser le contact avec les administrations et les organismes de recherche.
  • D’établir l’interaction entre recherche et développement dans le domaine de la Science des Données.
  • De promouvoir la formation classique et la formation continue dans le domaine des Sciences des Données.
  • De diffuser l’avancement scientifique dans le domaine par tous les moyens jugés utiles : colloques, stages, congrès, revues, périodiques, supports NTIC, etc.…
  • D’établir des contacts avec des sociétés, des centres et bureaux d’études utilisant la Science des Données.
  • D’assurer les liens et les échanges avec la communauté scientifique internationale.

 

Article 3 

Le siège de l’association est fixé à l’adresse suivante : Faculté des Sciences et Techniques, Marrakech

Ce siège peut être transféré à un autre endroit par décision de l’Assemblée  Générale.

 

Titre II  Composition

Article 4

L’association se compose :

  • D’enseignants chercheurs, de chercheurs, d’ingénieurs et d’étudiants doctorants intéressés par le développement de la Science des Données, au Maroc.
  • De membres institutionnels.
  • De membres d’honneur.

Article 5

Peuvent être nommés membres d’honneur, les personnes ou institutions ayant rendu un service éminent à l’Association.

Les nominations à l’honorariat sont soumises à l’approbation de l’Assemblée  Générale.

Article 6

Sont membres de l’association, les membres fondateurs et les personnes qui déclarent adhérer au présent statut par une demande écrite adressée au Président et approuvée par le bureau de l’Association.

Chaque membre doit être en règle de ses cotisations. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée  Générale.

Article 7

La qualité de membre de l’Association se perd par :

  • La démission,
  • Le décès,
  • La radiation pour motif grave prononcée par l’Assemblée Générale.

 

Titre III  Organes de l’Association

Article 8

L’association est administrée par un Bureau, dont le nombre est fixé à sept membres.

Article 9

Les membres du Bureau sont élus au scrutin secret pour quatre ans par l’Assemblée Générale, et choisis parmi les membres en activité composant celle-ci.

Il est composé de sept membres qui élisent parmi eux :

  • Un Président.
  • Un Vice-président.
  • Un Secrétaire Général.
  • Un Trésorier.
  • Un Assesseurs.

Article 10

Le renouvellement d’un ou plusieurs membres du Bureau se fait dans une l’Assemblée  Générale.

Article 11

Le bureau se réunit en séance ordinaire sur convocation du Président au moins deux fois par an ou en séance extraordinaire à la demande des deux tiers de ses membres. Le Bureau est chargé de l’application des décisions de l’Assemblée Générale.

 

Article 12

Le Bureau a le pouvoir de former des groupes de travail ou commissions spécialisées regroupant des membres de l’Association.

Article 13

Des sections régionales peuvent être formées selon le besoin et en fonction des critères fixés par le Règlement Intérieur.

 

Article 14

Des sections de l’association peuvent être crées à l’Etranger par les membres de l’association résidant à l’extérieur du Maroc.

 

 

Titre IV  Attribution des Membres du Bureau

Article 15 :

Le Président du bureau représente l’Association auprès des autorités et devant les tribunaux. Il coordonne le travail du Bureau, dirige les Assemblées Générales et les réunions du bureau. Il signe les engagements de dépenses avec le trésorier du Bureau.

Le Vice Président du Bureau suppléent le Président du Bureau en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.

Le Secrétaire Général du Bureau assure la convocation matérielle aux réunions du Bureau et assemblées générales ainsi que la diffusion de l’ordre du jour. Il rédige les procès-verbaux, assure la publication des comptes-rendus et détient la documentation et les archives de l’Association. Il présente le rapport moral au cours de l’Assemblée Générale.

Le Secrétaire Général Adjoint du Bureau supplée le Secrétaire Général de ce Bureau en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.

Le Trésorier Adjoint du Bureau supplée le Trésorier en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.

Titre V  Assemblée Générale

Article 16

L’Assemblée Générale constitue l’organe suprême de l’Association.

L’Assemblée Générale comprend les enseignants chercheurs, les chercheurs, les ingénieurs, les étudiants doctorants et les représentants des membres institutionnels et les membres d’honneur.

Elle se réunit au moins une fois toutes les deux années, sur convocation du Bureau ou sur la demande du quart de l’ensemble des adhérents de l’Association.
Tout membre empêché d’assister à une réunion de l’Assemblée Générale peut donner pouvoir à un membre de l’Association présent à la réunion, de le représenter et de voter en son nom. Aucun membre ne peut disposer de plus d’une délégation.

Le quart au moins des membres de l’Association présents ou valablement représentés est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée se réunit une nouvelle fois et délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou valablement représentés.

Les questions à inscrire à l’ordre du jour doivent parvenir au Secrétaire Général. Le Bureau établit l’ordre du jour définitif de l’Assemblée Générale, au moins deux semaines avant la date de la réunion.

 

 Titre VI  Trésorerie

Article 17

Les ressources de l’Association se composent :

  • Des cotisations de ses membres.
  • Du produit des rétributions perçues pour service rendu dans le cadre de son objet.
  • Des subventions, des dons des pouvoirs publics, des organisations internationales, du privé, des ONG et du mécénat en respect de la réglementation en vigueur.
  • De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

 

 

Titre VII : Dispositions diverses

Article 18 : Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur doit être établi par le Bureau de l’association et approuvé par l’Assemblée Générale. Il interprète et complète les Statuts.

Il peut être modifié par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 19

L’Association représente ses membres dans les instances nationales, régionales et internationales. Elle peut adhérer à toute organisation nationale et internationale poursuivant les mêmes objectifs.

 

Article 20

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau ou du quart au moins de l’ensemble des adhérents de l’association. Les statuts peuvent être modifiés à la majorité.

 

Titre VIII  Durée, dissolution, fusion, union

Article 21

La durée de l’Association est illimitée.

La dissolution de l’association, sa fusion ou son  union avec d’autres associations poursuivant des objectifs analogues, ou sa transformation en une autre catégorie de personne morale ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet dans les mêmes conditions qu’une Assemblée Générale ordinaire.

Les décisions de dissolution, fusion, union ou transformation ne sont adoptées qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés.
En  cas  de  dissolution  de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires pour réaliser la liquidation des biens de l’Association et l’emploi du solde de ses ressources dans les conditions fixées par la dite Assemblée et conformément à la loi.